La taxe d’apprentissage a pour vocation de financer les dépenses nécessaires à la formation des élèves en filière technologique et professionnelle. Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont changé. Calculé sur 0,68% de la masse salariale des entreprises concernées, 13% de cette somme sert à financer les formations initiales technologiques et professionnelles. Elle se verse maintenant directement aux écoles habilitées, selon votre propre choix. L’Institut d’Enseignement Ibn Badis en fait partie, vous pouvez donc nous choisir en tant que bénéficiaire.

 

Quelles sont les entreprises concernées ?

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à l’impôt sur :

• Les sociétés
• Le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.

Mise en ligne très prochainement par la DRIEETS de la liste des établissements habilités à recevoir la TA : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage/Listes-2021/#titre

Comment calculer la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est composée de deux fractions dont certaines dépenses en faveur de l’apprentissage peuvent être déduites. Quel que soit l’effectif de l’entreprise, la taxe d’apprentissage se calcule au taux de 0,68%.

Qui collecte la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage était recouvrée jusqu’au 31 décembre 2021 par les OPCO (opérateurs de compétences) de chaque branche. La déclaration était effectuée annuellement et le règlement était envoyé directement à l’OPCO correspondant au secteur d’activité de l’entreprise.

A compter du 1^er janvier 2022, la taxe d’apprentissage ainsi que la CSA sont recouvrées par l’Urssaf.

Quelles sont les échéances ?

A compter du 1^er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est collectée par l’Urssaf et déclarée en DSN.

Ainsi, la déclaration en DSN sera effectuée en deux temps :

• En DSN mensuelle pour la fraction de 87% de la taxe d’apprentissage (la totalité pour l’Alsace Moselle)
• En déclaration annuelle pour la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage et l’éventuelle taxe additionnelle pour les employeurs de plus de 250 salariés.

Comment s’effectue le versement ?

Un versement rapide en 2 étapes :

Etape 1 – Calculer le montant de votre taxe

Etape 2 – Deux possibilités :

1. Remplir vos informations et payer directement en ligne sur notre site web

2. Télécharger et remplir le bordereau de versement qui nous servira à établir votre reçu fiscal libératoire puis :

Envoyer

• • soit par e-mail à l’adresse suivante [email protected]
  • soit par courrier à l’adresse suivante :
    Institut d’Enseignement Ibn Badis
    Service financier taxe d’apprentissage
    227 av Georges Clémenceau, 92000 Nanterre
    
    Notre code UAI est le suivant : 092 2764 E

Effectuer votre règlement

• • Soit par virement bancaire :
    IBAN : FR79 3000 2007 5400 0000 5612 K06
    BIC : CRLYFRPPXXX
    Titulaire du compte :ASSOCIATION ORIENTATION
  • soit par chèque, à l’ordre d’ORIENTATION
  • soit en main propre, lors de votre prochaine venue à l’école.

Pour faciliter le traitement, nous vous remercions de bien vouloir indiquer en référence dans votre paiement la mention TA2021 + votre numéro de SIRET. Ce versement, obligatoire peut se faire dès le 1er janvier jusqu’au 1er juin 2022 dernier délai.

Nous vous remercions pour votre soutien et votre contribution en faveur des jeunes lycéens !

Si vous souhaitez des informations sur la taxe d’apprentissage, vous trouverez l’ensemble des références sur le site officiel de l’administration française Service Public.